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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01778

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01778 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEBP DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DELAMBRE MONTPARNASSE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Serge SMILEVITCH de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES - #R0122 DEFENDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e27ecdc6046d47370085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01778

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 22/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Localité 1] Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 22/01778 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO42 DEMANDEURS Madame, [X], [Y] épouse, [P], dont le n° de sécurité sociale est le, [Numéro identifiant 1] née le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 2] (61) demeurant, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7470cdc6046d471217cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01778

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 22/01778

    DOSSIER : N° RG 22/01778 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JCM CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 751 850 686, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6979202bcdc6046d47e85282
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 22/01778

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 22/01778 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO42 DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [E], dont le n° de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 5] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (61) demeurant [Adresse 8] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 682652881bda0e3a8e195b92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01778

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 11 février 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/01778 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVEH AFFAIRE : [T] [J], C/ Société SURAVENIR ASSURANCES, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy de Dôme Mutuelle Harmonie Mutuelle copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba674ea06f3cad90b7661
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01778

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01778 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEBP N° MINUTE : 8 contradictoire Assignation du : 08 Juillet 2020 Expertise : M. [J] [C] [Adresse 7] JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a045f10468b3f5b8031d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1