Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/01779
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 22/01779
N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO6J DEMANDERESSE S.A. [25], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° [N° SIREN/SIR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01779
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 22/01779
/ N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLHH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Guy BEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01779
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/01779
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/01779 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7YD Minute : 24/00456 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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