Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01782
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01782 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUCC Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. GREENOLIA c/ [R] [H] ENTRE : S.A.S. GREENOLIA immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01782
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01782 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO6 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [V] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01782
TJ 74010, 11 mars 2026, RG 22/01782
Grosse délivrée le Minute : 26/00127 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [V] [G] née [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Juliette COCHET-BARBUAT de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01782
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 22/01782
/ N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKN6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SCP RACI
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01782
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 22/01782
N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Madame [O] [S] /c Monsieur [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30488 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01782
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJS N° MINUTE : 25/0040 AFFAIRE [T] [S] C/ [J] [B] [C] [R] DEMANDEUR Monsieur [T] [S] Né le 04 Septembre 1970 à Arpajon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01782
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMPW Minute n° : 2024/223 AFFAIRE : Commune [Localité 6] C/ S.A.S LOVERA ESPACES VERTS, [K] [W] épouse [Y] JUGEMENT D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01782
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01782 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO6 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CASTABROUSTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BELLAICHE, avoc
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