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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01783 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01783

    TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 22/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00074 N° RG 22/01783 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETMQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e57cdc6046d47037b4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/01783

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7TU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7669cdc6046d473b7672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01783

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01783 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KR N° Minute : 25/00751 AFFAIRE [V] [R] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4f4965b5d9df31f83c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01783

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01783

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XE4E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [K] né le 26 Août 1975 [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eeb79d7e316eba77cc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1