Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01788
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/475 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01788 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7KS AFFAIRE : [R] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01788
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01788
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [P] C/ [U] [J] épouse [Y] , [N] [Y] N° RG 22/01788 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vice-Préside
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01788
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/01788
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCSL Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCSL N° de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01788
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01788
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMETN MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Avril 2024 58G RG n° N° RG 22/01788 Minute n° AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A. BPCE PREVOYANCE INTER VOLONT S.A. BPCE VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JO
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