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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 22/01790

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/01790

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G6I AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [M] née le 24 Avril 1977 à [Localité 3] (MARNE) [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25f8cdc6046d47ddcbd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01790

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMKQ N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par: Me Grégory KUZMA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e537c1dca99f26398699
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01790

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01790 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F73D AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4917147355d7afc692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01790

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/01790

    MINUTE N° : 25/61 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWSH NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6789885f428384b762e6be81
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01790

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/01790

    INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01790 - N° de Minute : AFFAIRE : S.C.I. AINHOA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SELARL RACINE BORDEAUX UMEDCAB (par mail) OR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1