Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01790
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G6I AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [M] née le 24 Avril 1977 à [Localité 3] (MARNE) [Adresse 3] [L
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ca other ca_paris n° 22/01790
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01790
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/01790
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/01790
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFHT S.A.R.L. [5] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Février 2022 RG : 20/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01790
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMKQ N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par: Me Grégory KUZMA, avocat au barre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01790
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01790 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F73D AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01790
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/01790
MINUTE N° : 25/61 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWSH NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01790
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/01790
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01790 - N° de Minute : AFFAIRE : S.C.I. AINHOA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SELARL RACINE BORDEAUX UMEDCAB (par mail) OR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01790
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01790
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ Monsieur [K] [T] ---------------------- N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUW2 ---------------------- DU 28 MAI 2024 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01790
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/01790
ARRÊT N° 159 N° RG 22/01790 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS26 ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE AMLIN INSURANCE SE et autres (...) C/ S.A.R.L. ATELIERS MÉCANIQUES DES PERTUIS SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01790
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/01790
ARRET N° 395 [C] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01790 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEG - N° registre 1ère instance : 21/01814 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01790
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01790
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 555/24 N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVCN LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 22 Novembre 2022 (RG 21/00110 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01790
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHUW AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.R.L. MANAGEMENT DES ETUDES ET CONCEPTION DU BATIMENT (MECOBAT) Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01790
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/01790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ . Rôle N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2C4 [Z] [E] C/ MMA IARDASSURANCES MUTUELLES [A] [U] MMA IARD CPAM DES [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01790
CA Riom, 2 mai 2023, RG 22/01790
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AY -PV- Arrêt n° [Z] [X] / [I] [C] Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01790
CA Besançon, 9 mars 2023, RG 22/01790
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESLP S/appel d'une décision du Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01790
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/31 N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG76 Jugement (N° 21/00263) rendu le 28 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Sarl Exclam Ex
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01790
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01790
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01790
CA Douai, 14 oct. 2022, RG 22/01790
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ37 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 2] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01790
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/01790
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDHE Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01790
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01790 - N° Portalis 35
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