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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01793

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/01793 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6NG N° Minute : 25/00928 AFFAIRE [N] [Z] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01793

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWHH AFFAIRE : Consorts [E]( Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. LES TERRASSES D’[Localité 24] (la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e9fd93c2d1757f756c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01793

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 22/01793

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01793 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP32 Code NAC : 2AO DEMANDERESSE : Madame [R] [B] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67462439807e14f855dcdd36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01793

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01793 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBUK N° MINUTE : Assignations des : 3 et 4 Février 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marion BOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314881ea90490411b0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01793

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7MW JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [Y] , [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df172c3aeb182131257
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01793

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 05 décembre 2023 délibéré et mise à disposition le 16 janvier 2024 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWHH MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1