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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01794
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01794
Décision du 28 Août 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLM N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01794
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 22/01794
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 22/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPC5 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [J] [D] [G] [K] épouse [T] C / [U] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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