Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01796 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01796

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/01796

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03029 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HB6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613771abbd5bba7d8cfa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01796

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWHD AFFAIRE : M. [S] [M] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c82529f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01796

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 22/01796

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCX6 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCX6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903f6e764f07389f64bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01796

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 22/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/394 N° RG 22/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBON 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL JURICAB Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ceb89538338ecdcd2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1