Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01796
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01796
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/01796
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 22/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOIC C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 10 mai 2022 RG :21/00617 [B] NEE [R] [B] C/ S.A.R.L. AQUAZUR PISCINES Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01796
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03029 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HB6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01796
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVK AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.S.U. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE anciennement dénommée Société CENTURYLINK COMMUNICATION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01796
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01796
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2BD [B] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01796
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01796
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01796
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 22/01796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYZ Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01796
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWHD AFFAIRE : M. [S] [M] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01796
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 22/01796
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCX6 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCX6 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01796
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 22/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/394 N° RG 22/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBON 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL JURICAB Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01796
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 22/01796
08/11/2023 ARRÊT N°428 N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY32 IMM/AA Décision déférée du 19 Avril 2022 Juge commissaire de TOULOUSE 2022JC740 M. [E] URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. BDR & ASSOCIES S.A.S. STUDELEC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01796
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/01796
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAV5 TJ POLE SOCIAL de CHARLEVILLE-MEZIERES 18/00320 24 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01796
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/01796
ARRET N°1018 [E] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01796 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEP - N° registre 1ère instance : 20/00713 JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01796
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/01796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/405 Rôle N° RG 22/01796 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2D3 S.A. SOLOCAL C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01796
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 22/01796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6K N° de Minute : 1805 Ordonnance du jeudi 13 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 28 Janvier 2003 à [Localité 5] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01796
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/01796
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFH7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01796
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01796 - N° Portalis 35
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