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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01800

    TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 22/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01800 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EL77 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146b2cdc6046d477ea732
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01800

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/01800

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRRW DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67534afc74fea793d82687f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01800

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/01800

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 64B RG n° N° RG 22/01800 Minute n° AFFAIRE : [D] [H] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE [F] [E] [Z] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM Me Marine RAFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c76e41137cbf9fc4369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1