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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01806

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCW Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 19 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f87cdc6046d47fd3208
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/01806

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 22/01806

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/01806 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G3XR Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [L] épouse [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbbc6cdc6046d47809d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01806

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 22/01806

    N° RG 22/01806 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAQ5 - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAQ5 DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (LOIRET) Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f43f2a8fb67db7b495d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01806

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 22/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01806 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO3Z NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DBA AVOCATS, la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Michel HARROCH Jugement Rendu le 31 Mars 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1bdd062d9f810e3e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01806

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/01806

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWQ5 NAC : 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c0cb0169a5863c408f2c

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