Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01806
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCW Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 19 mai 202
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ca other ca_lyon n° 22/01806
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 22/01806
N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFI7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 2020j898 ch n° [B] [E] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/01806
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 22/01806
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/01806 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G3XR Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [L] épouse [J] [
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ca other ca_paris n° 22/01806
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFELP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01806
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 22/01806
N° RG 22/01806 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAQ5 - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAQ5 DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (LOIRET) Profession :
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ca other ca_paris n° 22/01806
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01806
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° 111/2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2021
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ca other ca_caen n° 22/01806
CA Caen, 20 mai 2025, RG 22/01806
AFFAIRE : N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Juin 2022 RG n° 20/02478 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01806
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 22/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01806 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO3Z NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DBA AVOCATS, la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Michel HARROCH Jugement Rendu le 31 Mars 2025 ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01806
CA Besançon, 20 déc. 2024, RG 22/01806
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01806
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/01806
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWQ5 NAC : 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_douai n° 22/01806
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01806
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1605/24 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGD IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Novembre 2022 (RG 21/00003 -section )
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ca other ca_versailles n° 22/01806
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXY AFFAIRE : S.A.S. STEM PROPRETE C/ [W] [N] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01806
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/01806
EP/KG MINUTE N° 24/835 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01806
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/01806
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 01 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01806
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01806
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLF [I] [W] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décisio
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/01806
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01806
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 01 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01806
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/01806
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°271/2024 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNA Mme [F] [J] C/ Association AFIP - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET SSIONNELLE (AFIP) Copie exécutoire délivrée le :06/06/2024 à : Me LE GUILLOU-RODRIGUES Me LHERM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01806
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/01806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBT Jugement (N° 20/04806) rendu le 18 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01806
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/01806
ARRÊT N°144 N° RG 22/01806 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4Q S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01806
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01806
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01806 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2DI Madame [K] [S] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [N] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 7] Repré
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