Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01807
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFC2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 22/01807
TJ 59122, 11 juin 2026, RG 22/01807
N° RG : 22/01807 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5RX [U], YCARS, ZWIT, [L], [A], ZEUS, YBIS, [I] C/ Société MS AMLIN INSURANCE, [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS LA SOCIETE [U] socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01807
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/01807
SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01807 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRTF [C] [K] [O] [L] épouse [K] C/ S.A. ALLIANZ Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL INTER BARREAUX [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01807
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 22/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/252 AFFAIRE N° RG 22/01807 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WEH Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] née le 05 Janvier 1951 à [Localité 10] (95) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie AMOROS, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01807
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 22/01807
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01807 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2TF NAC:50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Octobre 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01807
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/01807
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02207 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01807 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 03 Juillet 1955 à ALGERIE () [Adresse 4] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01807
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTBT Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Romain LAFFLY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01807
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/01807
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVN DEMANDERESSE : Mme [K] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah HENNEBEL
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