Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01807
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFC2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 22/01807
TJ 59122, 11 juin 2026, RG 22/01807
N° RG : 22/01807 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5RX [U], YCARS, ZWIT, [L], [A], ZEUS, YBIS, [I] C/ Société MS AMLIN INSURANCE, [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS LA SOCIETE [U] socié
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ca other ca_paris n° 22/01807
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFELQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01807
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/01807
SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01807 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRTF [C] [K] [O] [L] épouse [K] C/ S.A. ALLIANZ Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL INTER BARREAUX [Local
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ca other ca_nimes n° 22/01807
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOI6 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 11 avril 2022 RG :17-000519 [Y] [I] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01807
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 22/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/252 AFFAIRE N° RG 22/01807 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WEH Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] née le 05 Janvier 1951 à [Localité 10] (95) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie AMOROS, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01807
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 22/01807
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01807 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2TF NAC:50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Octobre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01807
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6L Minute n° 24/00246 S.A. SAFER GRAND EST C/ [X], [L], Groupement LE GFR [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01807
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 22/01807
AFFAIRE :N° RG 22/01807 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Juin 2022 du Juge de l'exécution de Caen RG n° 18/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [S] [P] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01807
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJO jugement du 03 Octobre 2022 Juge de l'exécution de LAVAL CEDEX n° d'inscription au RG de première instance 22/00125 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01807
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLH [Y] [T] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01807
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4CJ -LB- Arrêt n° 340 S.A.R.L. ART ET MENUISERIES EXTERIEURES / [F] [O], [S] [K] épouse [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01807
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/01807
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02207 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01807 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 03 Juillet 1955 à ALGERIE () [Adresse 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01807
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01807
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 665/24 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGF VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Décembre 2022 (RG 21/00220 -section ) GROSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01807
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTBT Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Romain LAFFLY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01807
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/01807
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVN DEMANDERESSE : Mme [K] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah HENNEBEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01807
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01807
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01807 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00198)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01807
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/01807
26/03/2024 ARRÊT N° 104 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6E MN/CD Décision déférée du 20 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J649) M. [X] [K] [P] [G] [P] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01807
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01807 Madame [U] [L] Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15301 C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01807
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/01807
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [E] [P] C/ Madame [F] [X], Madame [C] [R] --------------------- N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYO --------------------- DU 01 JUIN 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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