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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01808 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01808

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 22/01808

    16 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [O] ,, [Y], [Z] épouse, [O] C/ S.A. GENERALI IARD , S.A.R.L. EFFETS DE COULEURS N° RG 22/01808 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5ZG Assignation :02 Septembre 2022 Ordonnance de Clôture : 01 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30650cdc6046d47d20c46
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/01808

    TJ 35288, 6 août 2025, RG 22/01808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° de RG : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFZL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [B], [M] [Z] épouse [N] C/ [C], [Y], [E] [N] Audience ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b3d9c0b2cff758bc4cc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/01808

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 22/01808

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6AO Minute : 25/00797 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656bd554c55098ec1e0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01808

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 22/01808

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03135 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HDM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 07 Juin 1957 à [Localité 7] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f575dd154eff15014bda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01808

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/01808

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/01808 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRRG Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [J] [M] [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] (93) ayant élu domicile au cabinet FIDUJURIS sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666354812866e79b8c8300bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01808

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01808

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 22/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRWW DEMANDERESSE : Mme [C] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1