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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01811

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01811 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6W7 N° Minute : 26/00471 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6dbcdc6046d4791a425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01811

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/01811

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01811 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOXS En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fb4cdc6046d47725934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01811

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 22/01811

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 22/01811 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECK2 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage D

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f0475782d5f061189d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01811

    TJ 59606, 4 juin 2025, RG 22/01811

    N° RG 22/01811 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01811 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYY2 N° minute : 25/140 Code NAC : 71F AD/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [W] [T] épouse [Z], ès qualité d’hé

    Lire la décision → Vérifier la source 684346a3de8a05cb082b3d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01811

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01811

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [M] [Y] Requête n° : N° RG 22/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFGX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7cbfd75b73b3e3e6da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1