Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01812 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01812

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 22/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRP5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [Y] [I] C/ MME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f60cdc6046d4732644b
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01812

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 22/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 22/01812 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONW Code NAC : 58G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1951, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ca1b3de5641dc335f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01812

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/01812

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [H], c/ S.A. AIR FRANCE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHQG Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me FOURQUET le

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb395998cb644d8e04e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01812

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01812

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFG6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [S] [Adresse 1] Comparant en personne, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa65a029d9e20db03da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1