Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01817
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00067 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HEY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [D] né le 22 Février 1977 à [Localité 2] (BOUCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01817
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 22/01817
N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 25] (DROME) de nationalité Fr
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01817
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/01817
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [F] épouse [T] c/ S.A. [13], [X] [F], [P] [R] épouse [J], [I] [G] MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFFJ Par jugement de la 3ème
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