Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01817
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00067 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HEY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [D] né le 22 Février 1977 à [Localité 2] (BOUCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01817
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 22/01817
N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAWA DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 25] (DROME) de nationalité Fr
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ca other ca_nimes n° 22/01817
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 22/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJ5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] 07 avril 2022 RG :21/00431 [T] C/ S.A.S. AQUATEC S.A.S. AQUAREVE Copi
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01817
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/01817
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [F] épouse [T] c/ S.A. [13], [X] [F], [P] [R] épouse [J], [I] [G] MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFFJ Par jugement de la 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01817
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01817
Arrêt n°24/00347 25 Septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Juin 2022 21/00158 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01817
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01817 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH4P AFFAIRE : [A] [C] C/ Société GMF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01817
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 22/01817
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKM jugement du 28 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020008063 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01817
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/01817
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 21 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01817
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01817
25/01/2024 ARRÊT N° 25/24 N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY65 C. LOQUIN Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 21/00113 MS/MP [D] [Y] C/ CPAM DU TARN CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01817
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01817
MINUTE N° 567/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01817
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01817
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 22/01817
R.G. : N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHU3 ARRÊT N° du : 26 septembre 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01817
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01817
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCO Jugement (N° 20/03111) rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01817
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/01817
N° RG 22/01817 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-22-0002 Chambre de proximité de Louviers du 26 avril 2022 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 20 juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01817
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01817
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFH N° de Minute : 1827 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 09 Mai 1997 à [Localité 4] - ALBANIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01817
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01817 - N° Portalis 35
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