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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01822

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X67Y N° Minute : 26/00537 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ [Y] [B] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33f0cdc6046d47d6e311
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01822

    TJ 84031, 21 nov. 2025, RG 22/01822

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/01822 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GHJC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 21 Novembre 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [S] [Y] épouse [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b91cdc6046d4738fdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01822

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5E4E [J] [G], [Y] [G] épouse [G] C/ [N] [O] [A], [K] [F] [W] [C] épouse [A] COPIE EXECUTOIRE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6dbfb6c797360942ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01822

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01822

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFLD MINUTE : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [D] né le 21 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa7223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1