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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01831

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01831 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEO MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [J] [V] [H] [L] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf50ecdc6046d472e8eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01831

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/01831

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01831 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FX2J ============== S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, S.C.I. IMMO PERCHE C/ SARL OSTINATO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me VANNIER T34 -Me MONIN ([Localité 10]) -Me GAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade94cdc6046d470cf903
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/01831

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 22/01831

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZIM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ea2273490db110e99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01831

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01831 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUGY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [T] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01831

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 22/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 22/01831 N° Minute : AFFAIRE [F] [K], [B] [L] C/ Société BOUYGUES IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [F] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c344f917116c2a9c4cfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01831

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/01831 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVIU AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 664651432ca89df237e2cc16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01831

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/01831

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00275 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01831 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HPO AFFAIRE : DEMANDERESSE O

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16319b9f94e984650c456

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1