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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01838

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/01838

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01838 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HRC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eacbcdc6046d47a64d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01838

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01838 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7I2 N° Minute : 25/01012 AFFAIRE [S] [P] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd18c2c8561bd86eb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01838

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/01838

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M. [L] [F] Requête n° : N° RG 22/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFQE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb80279fffe843317da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01838

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CATTONI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BERGER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01838 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5DF N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01838

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/01838 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUAB AFFAIRE : M. [J] [S] - Mme [O] [H] épouse [S] - Mme [R] [S]( Me Soraya SLIMANI) C/ S.A. HOPITAL PRIVE [10] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e64a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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