Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01841
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01841 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRTY Code NAC : 62B DEMANDEURS : 1/ La SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS [Z] ET [ZI] [WM], société civile de moyens immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01841
TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/01841
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01841 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFRX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en pe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles