Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01844 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01844

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 22/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7QG N° Minute : 25/01310 AFFAIRE S.A. [5], Société [5] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. [5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf115cdc6046d472e4585
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01844

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 22/01844 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNVL N° MINUTE : 12 Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88847d5a46e9090aff3b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01844

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01844 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRT3 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44060a00405eb741fd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01844

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/01844

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [Z] [Z] Requête n° : N° RG 22/01844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [14] [Adresse 2] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ecdd4fa92cae329b1b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01844

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/01844

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [F], [Z] [F] c/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 06, DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01844 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8176b28f3ce99faac64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01844

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/01844

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC5I Minute : 24/919 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a9264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01844

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/01844

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDE Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6a4fe60d502124ecc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1