Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01844
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 22/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7QG N° Minute : 25/01310 AFFAIRE S.A. [5], Société [5] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. [5] [A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01844
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 22/01844 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNVL N° MINUTE : 12 Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01844
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01844 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRT3 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01844
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/01844
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [Z] [Z] Requête n° : N° RG 22/01844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [14] [Adresse 2] [Localité 6] re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01844
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3A S.C.E.A. VIGNOBLES [U] [W] & FILS c/ Madame [N] [K] épouse [L] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01844
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAU AFFAIRE : S.A.R.L. ENGINGER C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01844
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01844
C1 N° RG 22/01844 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01844
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01844
MINUTE N° 24/642 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01844
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/01844
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [F], [Z] [F] c/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 06, DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01844 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01844
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAU AFFAIRE : S.A.R.L. ENGINGER C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 pa
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ca other ca_bordeaux n° 22/01844
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.C.E.A. VIGNOBLES DESQUEYROUX [C] & FILS c/ [J] [T] épouse [M] ------------------------ N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3A ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01844
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01844
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à Me Blandine ROGUE la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6B DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01844
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/01844
N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC7L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Mai 2022 APPELANTE : Association LES PITCHOUNS [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01844
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/01844
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC5I Minute : 24/919 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01844
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Z] [N], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier [N] c/ Caisse CIPAV N° RG 22/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFER4 Sur appel d'un jugement ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01844
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/01844
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDE Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDE N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01844
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01844
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-5 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IC Ordonnance n° 2023/MEE/243 M. [W] [H] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01844
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/01844
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHW7 [W] [W] S.C.I. LJT [Adresse 1] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE-1° SECT
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/01844
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/01844
12/04/2023 ARRÊT N°252/2023 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZDZ CBB/CD Décision déférée du 15 Avril 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00122) M. [U] [F] [H] C/ [S] [H] EXPERTISE Gros
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