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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/01847

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 22/01847

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01847 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JOPE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d174cdc6046d47928c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01847

    TJ 11069, 15 sept. 2025, RG 22/01847

    AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/01847 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQY MINUTE : 25/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa7642
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/01847

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 22/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ N° de MINUTE : 25/00625 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Yahia MERAKEB, avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01847

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 22/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONAQ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e8df1f5828383514d9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01847

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 22/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ N° de MINUTE : 24/00620 Madame [N] [B] 10, rue de la Fontaine 77240 CESSON Madame [R] [B] 47 avenue Reille 75014 PARIS représentées par Me Yahia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01847

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/01847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01813 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01847 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Samira K

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabeda34cf7c590ab9f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01847

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 22/01847

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDN Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDN N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ee4b5292aaa65b471
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01847

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/01847

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ Madame [O] [T] Représentant : Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 - Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b1120c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01847

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01847

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01847 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP2K Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [U] [M] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (28) [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] représenté

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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