Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01847
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 22/01847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 247 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IK [T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/ CERP COMPAGNIE D EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE RHIN-RHONE MEDITERRANEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/01847
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 22/01847
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01847 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JOPE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1
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ca other ca_chambery n° 22/01847
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 22/01847
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/590 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDTK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 21 S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01847
TJ 11069, 15 sept. 2025, RG 22/01847
AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/01847 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQY MINUTE : 25/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/01847
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 22/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ N° de MINUTE : 25/00625 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Yahia MERAKEB, avocat plaid
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ca other ca_bordeaux n° 22/01847
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/01847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3F Monsieur [C] [Z] c/ S.A.S. PSD Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01847
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 22/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONAQ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : S
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01847
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 22/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ N° de MINUTE : 24/00620 Madame [N] [B] 10, rue de la Fontaine 77240 CESSON Madame [R] [B] 47 avenue Reille 75014 PARIS représentées par Me Yahia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01847
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIA2 AFFAIRE : S.A.S. MESNIL ISOL C/ [N] [D] [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01847
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/01847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01813 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01847 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Samira K
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01847
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/01847
ARRÊT N° 162 N° RG 22/01847 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTAF [E] C/ S.A.S. T.M. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01847
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 22/01847
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDN Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDDN N° de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01847
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/01847
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ Madame [O] [T] Représentant : Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 - Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01847
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 19 avril 2022 RG :21/00554 [W] C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le à Me SM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01847
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01847
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01847 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP2K Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [U] [M] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (28) [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01847
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01847
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01847 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXF 1) S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 2) S.A.R.L STA RICHER FILS c/ Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON -VANGHEESD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01847
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/01847
PhD/CS Numéro 23/4015 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01847
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTN AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ [L] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01847
CA Angers, 24 oct. 2023, RG 22/01847
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCMV Jugement du 10 Janvier 2022 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00007 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A. CREDI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01847
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01847
MINUTE N° 23/448 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023
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