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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01848

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/01848

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01848 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/01848 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSKO DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gonzague TAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c3dcdc6046d474343be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01848

    TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 22/01848

    DOSSIER : N° RG 22/01848 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE 2S DEPANNAGE, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 835 115 270, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e64c75782d5f06d6a2c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01848

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/01848 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSYK ------------- [C] [I] épouse [I] C/ [O], [W] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f8b13f87641706afb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01848

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 22/01848

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01848 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG6A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN C/ S.C.I. DE LA [Adresse 14], S.E.L.A.R.L. FIDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e700d171e5a74b6b142967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01848

    TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 22/01848

    RG : N° RG 22/01848 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00021 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6711696cfbbe959e6f201519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01848

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 22/01848

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 JUIN 2024 N° RG 22/01848 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP67 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X], né le 6 juillet 1971 à [Localité 11] (27), de nationalité française, chef d’entreprise, demeurant [Adresse 2] à [Localité 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1bc63cd64a75c4cc0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1