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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01850 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01850

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/01850

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01851 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01850 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le 13 Août 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d8cbc0d3e3fe99d166b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01850

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01850

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDGB Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDGB N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e684fe60d502124ec18

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1