Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01850
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 22/01850
Arrêt N° NM N° RG 22/01850 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2NH [G] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 1
-
ca other ca_riom n° 22/01850
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/01850
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GH S.A.S. [5] / [8] [10] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 20/00030 Arrêt rendu ce VINGT-CINQ FEVRIER DEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01850
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01850 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBD AFFAIRE : [O] [X] ... C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domicili
-
ca other ca_metz n° 22/01850
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 22/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCS Minute n° 25/00002 [L], [F] C/ S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER, S.A. GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01850
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/01850
N° RG 22/01850 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00167 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Mai 2022 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01850
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01850
C4 N° RG 22/01850 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SAS VOLTAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01850
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/01850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01851 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01850 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le 13 Août 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01850
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01850
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDGB Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDGB N°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01850
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01850
13/10/2023 ARRÊT N°2023/373 N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZES CB/AR Décision déférée du 12 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01742) Section commerce - LOBRY S. [I] [B] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01850
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/01850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2JQ Société [9] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine GRAVIER - URSSAF P
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01850
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01850
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01850 - Monsieur [M] [X] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Laurnce DOREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA17101 C/ - S.A. FONDS COMM
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01850
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 22/01850
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 06 Octobre 2022 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01850
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01850
ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXS S.A. COFIDIS c/ [X] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01850
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/01850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFES4 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01850
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01850
ARRET N° 241 S.A. [6] C/ Organisme CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01850 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHL PARTIES EN CAUSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01850
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01850
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UROU N° de Minute : 1862 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] alias [T] [M] né le 30 Septembre 1994 à [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01850
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEO Jugement (N° 2021001545) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01850
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/01850
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 18 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2022 Décision atta
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01850
CA Pau, 14 sept. 2022, RG 22/01850
N° 2022/3255 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFS joint au dossier 22/645 S.A. DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences en ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01850
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 22/01850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3N Madame [B] [M] [N] [X] c/ Monsieur [E] [C] S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles