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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 22/01854

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 22/01854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXM5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [U] [A] [R] épouse [M] C/ [I] [M] copies exécutoires - Mme [R] - M. [M] copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d1793c619cd1fec4507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01854

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/01854

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00241 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [K] née le 25 Août 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634db9f94e984650cb53

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