Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 22/01854
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 22/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXM5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [U] [A] [R] épouse [M] C/ [I] [M] copies exécutoires - Mme [R] - M. [M] copies c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01854
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/01854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00241 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [K] née le 25 Août 1958
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles