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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01855

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/01855

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01855 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOFC MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES S.C.I. [Y] ET CIE, société civile immobilière au capital social de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bfbbcdc6046d47b7577b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01855

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01855 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOAA N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ec0d3e3fe99d17ba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01855

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 22/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCG7 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Hélène POULOU COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48691ff97dabd6b84318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1