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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01856

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 22/01856

    Minute n°2026/439 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01856 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS25 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. [B] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [L] [F], en sa qualité de mandataire liquidateur de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c5193c619cd1fed2447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01856

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01856 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7Z6 N° Minute : 26/00486 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c832cdc6046d4791bdd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/01856

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 22/01856

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MARTY à Me BEURGAUD le Expédition en LRAR à Mme [K] à Monsieur [I] le IFPA N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [G] [K] épouse [I] C/ [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ea21bfb6c7973607371f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01856

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01856 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFWG DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3eba47d1f8c9dd6f7a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1