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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01857 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01857

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 22/01857

    Minute n° 464/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01857 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHQ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [B] née le 31 Octobre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie FROESCH, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac45cdc6046d47fbaf14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/01857

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/01857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01857 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCD7 NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [S] [R] [M] [J] [N] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 8] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0821b3454b9878881d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01857

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 22/01857

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSN3 DEMANDERESSE : Société [9], pour le compte de son établissement sis à [Localité 11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebbc9134b6bc8ff3e1b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01857

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/01857

    Minute n°2024/618 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01857 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 31 Octobre 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f83536c57b6ad88f21d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01857

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 22/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6HD N° de MINUTE : 24/00397 Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Jonathan BEN AYOUN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716da1d53480154ebaa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1