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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01860

    TJ 92050, 1 août 2025, RG 22/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 01 Août 2025 N°R.G. : 22/01860 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXMD N° Minute : [J] [M] c/ S.A.S. ADELIUS DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1825afe88dc815ddcc1b
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01860

    TJ Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUGL Ordonnance Rendue le 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.C.A. LA CAVE DES HAUTES CÔTES C/ S.A.S.U. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES S.C.A. LA CHABLISIENNE ENTRE : S.C.A. LA CAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 670989ce06866c0645d63b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01860

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUAM N° de minute : Affaire : S.N.C. PHARMACIE [O] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 19 Mars 2024 le: Expédition et copie exécutoire à : Me Rafia BOUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd58f31ecb9d9326d2b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01860

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01860

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e3419bca6fe587a5e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1