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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01861 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01861

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/DJ N° RG 22/01861 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LL5S 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Monsieur [R] [C] C/ Monsieur [I] [N] Maître [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d96435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01861

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/01861

    Minute n°2025/507 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01861 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQZB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : SCI DES AUGUSTINS, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 683625ba1211936937a25e21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01861

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 22/01861

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00317 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01861 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 26 Août 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162d0b9f94e984650badd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1