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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01870

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/01870

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : Mme [J] [O] Requête n° : N° RG 22/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF2X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Adresse 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f0e85d0474bddb4726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01870

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01870

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. MLK BATIMENT C/ [N] [H], [J] [K], [W] [S] N° RG 22/01870 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5LH Assignation :11 Août 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ca238f0f390a5a25c480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01870

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 22/01870

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDZ6 Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDZ6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38dd218341b646c7fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01870

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/01870 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6AL N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société A.R. [Adresse 7] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66700050d0c9a1a2b719d05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1