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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01877

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/01877

    Minute n° 25/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSZD JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [AT] épouse [M], née le 03 Septembre 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363ac6c6896192a8c41c

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