Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01877
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/01877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVL Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01877
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/01877
Minute n° 25/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSZD JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [AT] épouse [M], née le 03 Septembre 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par M
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ca other ca_montpellier n° 22/01877
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/01877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6I Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 22/01877
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 22/01877
13/02/2025 ARRÊT N° 64/25 N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZIT NP/EB Décision déférée du 24 Mars 2022 - Pole social du TJ de FOIX (19/20) C.MAUDUIT [C] [O] C/ Organisme CPAM DE L ARIEGE
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ca other ca_nimes n° 22/01877
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 22/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOQM MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 31 mars 2022 RG :F20/00093 [Z] C/ [X] [X] [X] Grosse délivrée le 11 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01877
CA Pau, 29 août 2024, RG 22/01877
TP/SB Numéro 24/2602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01877
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01877 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDBL Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00174 S.A.S. INTERTEK F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01877
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01877
ARRÊT N°193 N° RG 22/01877 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTCS [H] SCI DOMINO C/ [V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01877
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01877
N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01877
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIGI AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01877
CA Metz, 22 juin 2023, RG 22/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZEU Minute n° 23/00194 [B] C/ S.C. LE PAQUIS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 07 Juillet 2022 22/000031 ------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01877
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 352 Rôle N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2NL Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR C/ [Y] [D] Société SELU [J] [S] S.A.R.L. ALI BABA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01877
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQ7 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 08 novembre 2022 [RG N° 22/00657] Code affaire : 70D - Demande en bornage ou en clôture
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01877
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWB5 Monsieur [K] [O] c/ SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY Services venant aux droits de la SAS SOGETI FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01877
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01877 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWC AFFAIRE : S.C.I. DE [Localité 8] C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01877
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01877
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01877 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VE N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01877
CA Douai, 24 oct. 2022, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQ7 N° de Minute : 1889 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 26 Février 1984 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01877
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01877 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01877
CA Colmar, 24 mai 2022, RG 22/01877
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XB N° de minute : 119/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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