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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01879 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 22/01879

    TJ 88160, 16 juin 2026, RG 22/01879

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01879 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EMMI Me Anne COINCHELIN Maître Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le sei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b838cdc6046d478a0fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01879

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 22/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 22/01879 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YADD N° Minute : 25/01470 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69781a97cdc6046d47d175f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1