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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01889

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 22/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZM / ABL Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01889

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 22/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 7] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 13 Mars 2025 Minute n° N° RG 22/01889 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRFK ------------- [W] [S] ET [N] [T] épouse [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01889

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00052 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H52 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 10 Janvier 1980 à [Localité 6] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7a3df5b5c7d10ca5515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01889

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01889

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca250c777d3ec8eb35c0

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