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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01891 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01891

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 22/01891 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRCI ------------- [C], [W], [T] [F] épouse [M] et [J] [K], [U] [M] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c317dcdc6046d47939e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01891

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 22/01891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01891 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOLY En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63cc3cdc6046d474f066e
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01891

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01891 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAGY N° Minute : 25/00753 AFFAIRE Société [14] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4a4965b5d9df31f786
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01891

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKL3 DEMANDERESSE : S.C.I. GRAMMONT INVEST RCS TOURS n°477 957 591, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bacf657bf834ecd11c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01891

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDZ N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e03204c0caeeb991e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1