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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01901

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01901 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAKI N° Minute : 25/01032 AFFAIRE [B] [V] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c764dcbd881becab24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01901

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 22/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/544 Enrôlement : N° RG 22/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWAZ AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; Com

    Lire la décision → Vérifier la source 68278554cc66e05104b5b266
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 22/01901

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 22/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION 18 Mars 2025 Affaire : N° RG 22/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSY3 DEMANDERESSE : Mme [F] [B] divorcée [O] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2af917116c2a94203c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01901

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 22/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/01901 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3A N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8614868318089f0fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01901

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/01901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00242 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBC AFFAIRE : DEMANDERESSES Organisme CAF DES BOUCHES DU RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16349b9f94e984650caeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1