Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01901
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01901 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAKI N° Minute : 25/01032 AFFAIRE [B] [V] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées
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ca other ca_paris n° 22/01901
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01901
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 - Tribunal
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ca other ca_metz n° 22/01901
CA Metz, 21 mai 2025, RG 22/01901
Arrêt n°25/00175 21 Mai 2025 --------------------- N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 Juin 2022 21/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01901
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 22/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/544 Enrôlement : N° RG 22/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWAZ AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; Com
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 22/01901
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 22/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION 18 Mars 2025 Affaire : N° RG 22/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSY3 DEMANDERESSE : Mme [F] [B] divorcée [O] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01901
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/01901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7W Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_lyon n° 22/01901
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01901
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQX [R] C/ S.A.S. ANTALIS FRANCE SASU CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01901
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXG Décision déférée à la
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01901
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 22/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/01901 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3A N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01901
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01901 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJ5 AFFAIRE : [R] [F] [J] C/ Société GMH NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01901
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01901
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01901 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01901
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/01901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00242 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBC AFFAIRE : DEMANDERESSES Organisme CAF DES BOUCHES DU RHON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01901
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01901
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Hervé GUETTARD CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°524/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01901
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/01901
06/10/2023 ARRÊT N°2023/385 N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMR SB/VH Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (19/01518) [E] [N] Section Commerce chambre 2 S.A.R.L. AUTONOMIA C/ [S] [B] S.A.S. JL IN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01901
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/01901
ARRET N°781 Société [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01901 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKV - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01901
CA Chambéry, 24 août 2023, RG 22/01901
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOÛT 2023 N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2T S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01901
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYQ AFFAIRE : [I] [W] C/ S.C.I. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01901
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/01901
MINUTE N° 23/152 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01901
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 22/01901
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LA ADV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Statuant su requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE à l'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01901
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/01901
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA5K Pole social du TJ de REIMS 22/00021 22 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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