Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01906
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 22/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 22/01906 N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCQ N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble“[16]” sis [Adresse 13] [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE IDF c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01906
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/01906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSZW DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01906
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 22/01906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02385 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [I] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01906
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52C JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [D] [C] [Adresse 3] [Localité
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