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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01908

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 22/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189739cdc6046d474828de
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/01908

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 22/01908

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 22/01908 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74P - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SARL DEBREU MILON NICOL CE à la SELARL JURIS’ARMOR CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e376cdc6046d4784a5fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 22/01908

    TJ 26362, 2 janv. 2026, RG 22/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Janvier 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM3X AFFAIRE : [J] / [A] Copie exécutoire délivrée le : - Me Noé BREYSSE - Maître Serge ALMODOVAR - Maître Olivier JULIEN DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979768bcdc6046d47ed5659
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/01908

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 22/01908

    N° de Minute : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMQ6 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f100d22713eb88c95ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1