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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01912

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/01912 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPR4 N° MINUTE : 14 Requête du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ad5a46e9090afef8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01912

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33I JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L. PAUSE DEJ’LICE, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2029d5af8a921ecb28c0

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