Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01916 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01916

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 22/01916

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ57 DEMANDERESSE Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0b2cdc6046d4720f9f6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01916

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/01916

    N° RG 22/01916 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6CU Madame [I] [X] /c Monsieur [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01916 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6CU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ed33109fd079b7330
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/01916

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/01916

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZNE NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ced554c55098eca7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01916

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 22/01916

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS5F DEMANDERESSE : Société [8] pour le compte de son établissement de [Localité 24] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a4e85d0474bddb4351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01916

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/01916

    Minute n°2024/619 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01916 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJQ JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f81536c57b6ad88f18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01916

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARG N° Minute : 24/01023 AFFAIRE [R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1